Les statuts

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sharebourg.

ARTICLE 2 – OBJET

Mise en place d’actions culturelles, sociales et solidaires en lien avec les particuliers, les associations, les collectivités.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social se situe au sein de la Maison Flora Tristan :
33 rue de Bougainville, 50130 Cherbourg en Cotentin
Il pourra être transféré par simple décision du conseil. La préfecture devra en être tenue informée par courrier.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres fondateurs
  2. Membres d’honneur
  3. Membres adhérents
ARTICLE 5 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, il faut s’inscrire en tant que membre adhérent lors de permanences, d’événements ou autre et être agréé par le conseil d’administration. Une participation active à un minimum d’actions menées par l’association et une cotisation à l’année sont demandées.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

Les membres :
Sont membres fondateurs, les membres à l’initiative de l’association SHAREBOURG et garants des valeurs inhérentes aux projets. Le groupe de membres fondateurs pourra évoluer avec l’inclusion de personnes fondatrices de projets au sein de l’association et ayant respecté les valeurs de base au cours de leur adhésion et de leur vie dans l’association.
Sont membres d’honneurs, ceux qui rendent des services signalés à l’association et selon décision du CA.
Ils sont dispensés de cotisation (dons importants, en nature, financiers ou de services).
Sont membres adhérents, les membres qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le comité de pilotage ou le bureau pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation après entretien avec l’intéressé.

ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations ;
  • les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’État, etc.
  • des dons en nature ou financiers, donations et legs privés ou publics ;
  • la participation libre des membres aux produits et activités proposés par l’association ;
  • la vente de biens et services dans le cadre des activités de l’association ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi en vigueur.
ARTICLE 9 – COMITÉ DE PILOTAGE, CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs et de membres élus, il est composé de 15 membres maximum. Le CA représente les membres lors des réunions. Le CA ainsi que le bureau sont renouvelés tous les ans lors de l’assemblée générale ou lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Le bureau est composé de :

  • un(e) président(e) et un(e) ou plusieurs vice-président(e) s’il y a lieu ;
  • un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu un trésorier(e) adjoint ;
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint s’il y a lieu.

Pour le fonctionnement au quotidien, un comité de pilotage pourra être établi par projet pouvant inclure tous membres y compris membres du CA ou du bureau. Il se réunit autant que besoin. Des précisions quant au fonctionnement interne pourront être intégrées au règlement intérieur.

ARTICLE 10 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 6 mois au minimum, ou sur demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises au consensus.
Le consensus donne lieu à décision parmi les membres présents. Les membres non présents seront avisés des décisions, et ont droit de contestation. Leur contestation donnera lieu à une nouvelle discussion jusqu’à une décision consensuelle. Si une décision consensuelle ne peut être finalement trouvée, un vote sera effectué à la majorité.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Formalités de convocation à l’assemblée :
Les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par la présidente. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.
La présidente assistée des membres du comité de pilotage préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Les décisions sont prises au consensus, ou, dans le cas où un accord ne peut être trouvé, il sera tenté une conciliation pouvant aboutir à un vote à la majorité si vraiment aucun autre choix n’est possible. Il est important d’être présent lors de l’assemblée pour une prise en compte de sa parole.
Le/la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Pour le budget, il est procédé à l’ajustement du comité de pilotage et du bureau si décidé par un consensus lors de ladite assemblée générale.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande du comité de pilotage, du bureau, du président ou d’un tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE – 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE

Un ou plusieurs règlements intérieurs et une ou plusieurs chartes pourront être établis par le comité ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale ordinaire ou extra-ordinaire.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret 16 août 1901.

Fait à Cherbourg en Cotentin le 8 août 2016

Elise Jamoteau, présidente

Emilie Lebaillif, secrétaire

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